Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mr Darbo Jean-Claude dont le siège social est situé à 5 bis rue du vieux bassin, 11200 PARAZA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 82498483500010 en tant que micro-entrepreneur ci-après dénommé Darbo Jean-Claude et gérant le site www.américancountrybiker.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.américancountrybiker.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Darbo Jean-Claude et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.américancountrybiker.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.américancountrybiker.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Mr Darbo Jean-Claude conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.américancountrybiker.fr de Mr Darbo Jean-Claude dans la limite des stocks disponibles. Mr Darbo Jean-Claude se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.américancountrybiker.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mr Darbo Jean-Claude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont offerts à partir d’un montant d’achat de 120 euros.Article 4. Commande et modalités de paiement Mr Darbo Jean-Claude propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 1 option unique de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via PAYPAL ) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Les frais de port sont offerts à partir d’un montant d’achat de 120 euros. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mr Darbo Jean-Claude lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Mr Darbo Jean-Claude, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 bis rue du vieux bassin 11200 PARAZA ; soit par email à l’adresse suivante : acbcontact@laposte.net,
soit par téléphonne au 06 34 65 14 95.Article 5. Réserve de propriété Mr Darbo Jean-Claude conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.Article 6. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraison sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou transporteur privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mr Darbo Jean-Claude pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur privé. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du transporteur privé, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou autre suivant les modalités du transporteur, pendant un délai indiqué par les services postaux ou le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mr Darbo Jean-Claude. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Article 7. Garantie Tous les produits fournis par Mr Darbo Jean-Claude bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mr Darbo Jean-Claude qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mr Darbo Jean-Claude 5 bis rue dur vieux bassin 11200 PARAZA, dans un délai de 14 jours après livraison.
Par ailleurs, Mr Darbo Jean-Claude ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Article 8. Responsabilité Mr Darbo Jean-Claude, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.américancountrybiker.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Darbo Jean-Claude. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.Article 10. Données à caractère personnelMr Darbo Jean-Claude s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.américancountrybiker.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2032820v0. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mr Darbo Jean-Claude 5 bis rue du vieux bassin, 11200 PARAZAArticle 11. Règlement des litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 12. Frais de portLes frais de port en france sont de :- 4.95€ par colissimo suivi jusqu'à 250 g
- 6.55€ par colissimo suivi jusqu'à 500 g
- 7.45€ par colissimo suivi jusqu'à 750 g
- 8.10€ par colissimo suivi jusqu'à 1kg
- 9.35€ par colissimo suivi jusqu'à 2kg
- 14.35 par colissimo suivi jusqu'à 5kg
- 20.85 par colissimo suivi jusqu'à 10 kg
au delà de 120 euros d'achat les frais de port sont gratuits.Les frais de port en europe sont de :- 13.10€ par colissimo suivi jusqu'à 500g
- 16.20€ par colissimo suivi jusqu'à 1kg
- 18.35€ par colissimo suivi jusqu'à 2 kg
- 23.45€ par colissimo suivi jusqu'à 5 kg
au delà de 120 euros d'achat les frais de port sont gratuits. 
